Termes et conditions
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ACHAT DE SERVICES DE FORMATION
Annulation d'une inscription par le participant au programme en soins podologiques
Le 1er versement (dépôt à l'inscription) est non-remboursable et implique l'imputabilité du participant à payer la balance des frais de formation.
Toute demande d’annulation d’inscription à l'une de nos formations doit être formulée par écrit et acheminée par courriel à contact@institutspl.com. La demande doit clairement mentionner les motifs de l’annulation et celle-ci doit être effectuée plus de 20 jours ouvrables avant le début de la formation.
Si la demande est effectuée 20 jours ouvrables et moins avant la formation, la totalité des frais devra être acquittée.
Un participant peut être remplacé sans frais jusqu’à la date de la session à la condition que le remplaçant bénéficie du même tarif. Si une différence de tarif est imputable, elle vous sera facturée. Toute substitution doit être faite par courriel à contact@institutspl.com. Si un participant ne se présente pas à l’activité, aucun remboursement ne sera effectué et aucune alternative de rattrapage ne sera offerte.
Mesures d’exception (annulation moins de 20 jours ouvrables avant la formation)
Dans l’éventualité où un participant serait dans l’impossibilité de prendre part à une formation pour des raisons médicales ou judiciaires, un remboursement total (moins des frais administratifs de 10% du coût de la formation) sera accordé. Pour ce faire, une demande écrite doit être formulée par courriel (contact@institutspl.com) avec les motifs d'annulation ainsi qu'une preuve écrite de la part du professionnel de la santé concerné (médecin traitant, spécialiste ou autre professionnel reconnu) ou d'un représentant de la loi (juriste, tribunal ou autre).
Annulation ou report d’une activité par notre organisation
L'Institut de soins podologiques se réserve le droit d’annuler une activité de formation ou de la reporter si le nombre de participants n’atteint pas le minimum requis. Si l’activité est annulée, tout paiement déjà effectué sera remboursé en totalité. Si l'activité est reportée, le paiement sera toujours applicable à cette activité et le participant sera considéré comme inscrit à la nouvelle session.
COLLABORATION
Le participant doit fournir à l'Institut de soins podologiques tous les renseignements raisonnablement requis pour lui permettre de s’acquitter de son obligation.
HAUSSE DES FRAIS
L'Institut de soins podologiques peut augmenter annuellement les frais exigibles, conformément à ses pratiques habituelles.
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PAIEMENT ET FRAIS DE RETARD
Le participant s’engage à payer les frais exigibles dès la réception de la facture de l'Institut de soins podologiques, laquelle est transmise directement au client par voie électronique. Des intérêts au taux de 15 % par mois s’appliquent à tout montant demeurant impayé après la date d'échéance indiquée sur la facture.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le participant reconnaît qu’il ne peut utiliser le nom ou l’une des marques de commerce de l'Institut de soins podologiques sans le consentement écrit préalable de l'Institut SPL. L'Institut de soins podologiques détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services de formation, à ses contenus et à ses procédés pédagogiques et administratifs.
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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à protéger toute information que vous partagez avec nous. L'Institut de soins podologiques respecte une procédure stricte dont l’objectif est de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de toutes données stockées dans ses systèmes. En aucun temps ces informations ne seront divulguées à un tiers ou utilisées hors de l'organisation.
Les renseignements personnels sont recueillis notamment par l'usage d'un de nos services ou de notre site Web, une prise de contact avec nous, l'achat d'un de nos services, ou dans le cadre de toute participation à une formation.
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
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Dispenser le service demandé
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Envoyer des renseignements concernant les services que vous requérez et pour répondre à vos questions
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Traiter les paiements
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Communiquer avec vous pour mieux comprendre vos besoins et préférences
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Informer la clientèle de nouvelles offres et promotions
Veuillez noter que pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous pouvez nous aviser par courriel au contact@institutspl.com ou par téléphone au 514-623-0067.